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Marques déposées par la société O.R.TELEMATIQUE
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CD-INFOCODE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CD-INFOCODE
O.R.TELEMATIQUE

Numéro de dépôt :
95582362
Date de dépôt :
21/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2005

Présentation de la marque CD-INFOCODE

Déposée le 21 juillet 1995 par la société O.R.TELEMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CD-INFOCODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la société O.R.TELEMATIQUE domicilié(e) 7, Chemin de Sens, 37210 ROCHECORBON - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 853 032 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. O.R.TELEMATIQUE - France.

La marque CD-INFOCODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582362.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CD-INFOCODE est expirée depuis le 21 juillet 2005.

O.R.TELEMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : DELIVRER L'INFORMATION , LE BENEFICE DE L'INFORMATION , LA FORCE DE L'INFORMATION , GAMT , GROUPE O.R , G ORT


O.R.TELEMATIQUE - 7, Chemin de Sens, 37210 ROCHECORBON - France - SIREN 301853032


S.A. O.R.TELEMATIQUE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-12

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

Produits de l'imprimerie (à l'exception des guides manuels) notamment imprimés, journaux, livres, renseignements d'affaires